Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Historique

• Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit au...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quel cadre juridique pour le forage agricole ?
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier
  Face aux défis climatiques croissants, l'accès à l'eau pour les exploitations...
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• Les droits des agriculteurs face aux installations de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles
  Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier
  Face à l'essor des énergies renouvelables, les terres agricoles sont devenues...
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