Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités

Historique

• Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations prin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...
  Source : www.nexity.fr
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• Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...
  Source : www.corrigetonimpot.fr
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• Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
  Publié le : 01/01/2024 01 janvier janv. 01 2024
  Vente aux enchères
  Votre cabinet d'avocats vous souhaite une bonne année 2024, que chaque jour s...
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