Aide à l'installation des commerces en zone rurale

Historique

• Aide à l'installation des commerces en zone rurale
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Vente aux enchères
  Afin de lutter contre le déclin commercial des zones rurales, le gouvernement...
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• L'obligation de relogement du locataire âgé porte-t-elle atteinte au droit de propriété ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Vente aux enchères
  En droit immobilier, la loi impose que le bailleur au bailleur qui justifie d...
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...
  Source : www.aurep.com
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• Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides pour les non-salariés agricoles
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  Vente aux enchères
  Un décret publié le 27 février 2023 prévoit désormais que les non-salariés ag...
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• Amiante et responsabilité de l'agent immobilier
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  Vente aux enchères
  La Cour de cassation a estimé dans un arrêt du 16 mars dernier que, lorsqu'un...
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• Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...
  Source : www.efl.fr
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